WWW.MADEINTISSUS.FR - WWW.MADEINTISSUS.COM
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par JPL Textiles SARL dont l'adresse du siège social est à Domessin, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 511 832 545 00046 - TVA FR67 511832545 - CODE NAF 7010Z ci-après dénommée " JPL Textiles " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de JPL Textiles dénommée ci-après " l'acheteur ".
1-Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JPL Textiles et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de JPL Textiles, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JPL Textiles.
JPL Textiles se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2-Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de JPL Textiles.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par JPL Textiles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, le touché, l’épaisseur, la transparence.
Compte tenu des différences de réglages qui peuvent exister sur le rendu colorisitiques des écrans de, tablettes, smartphone, PC, à ce titre, toutes réclamations sur la conformité des coloris et/ou demandes d'échanges, retour ou remplacement rentrant de le cadre de l'article-6 (retractation) se feront , sauf erreur de préparation, à la charge de l'acheteur. Nous proposons un service payant d'envois d'échantillons pour permettre au client de vérifier la concordance des produits.
Les caractéristiques de chaque produits sont le plus fidèle possible à la réalité, mais une tolérance moyenne de plus ou moins 3% est à prévoir notamment en ce qui concerne le poids au m², et laize de chaque produit.
Les produits sont vendus par échelons d'unités de ventes (0.10m, 0.25m, 0.50m, 1m...) chaque produit est coupé selon la quantité figurant sur le bon de livraison. Sauf accord préalable particulier, en cas de commande de plusieurs ligne d'un même produits les quantités sont regroupées et livré en un seul morceau. Nous sommes à votre disposition pour vous faire un devis de découpe personnalisé.
3-Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services, sauf pour les clients en compte professionnel, les prix s'affichent Hors taxes.
Pour les commandes dont la livraison est demandée hors CEE les prix de vente sont exprimés hors TVA. L'acheteur devra se renseigner sur les taxes ou frais à l'entrée de son pays, ces frais sont applicables à l'entrée en sus de nos frais de livraisons.
JPL Textiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, emballages, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
4-Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, zone euro, ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Les livraisons en dehors des zones ci-dessus sont possibles, charge à l'acheteur de se renseigner sur les formalités d'importations à l'entrée de son pays.
5-Commandes et précommande professionnelles.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
-valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
-effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
-confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les données saisies à l'enregristrement du compte (adresse de facturation et de livraison) servant à l'ensemble du processus de préparation et d'envois ne seront modifiable que sur demande par mail à [email protected].
les informations du bon de livraison sont reprises automatiquement selon les informations saisies par le client et font foi pour l'envoi des colis. Made in tissus ne pourra etre tenu pour responsable d'un mauvais choix d'adresse de livraison et/ou de facturation. Le vendeur supportera les frais liés aux éventuels réorientation de colis, ou modifications de livraisons.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Pour les précommandes professionnelles, made in tissus communiquera par téléphonoe ou par mail un délai estimatif de livraison. Made in tissus ne pourra accepter d'annulation ou d'envoi partiel tant que le délai estimatif ne sera pas dépassé de plus de 14 jours. En cas de commande de produits additionnés aux produits en précommande, il ne sera fait aucun envoi partiel.
5-bis Préparation des commandes.
L'acheteur est informé par mail de la mise en préparation de sa commande et l'envoi est effectué sous 48 heures, sauf avertissement contraire par téléphone ou mail au client.
Aucune modification, ajout, échange, remplacement, ne pourra etre accordé à l'acheteur une fois la commande mise en préparation et aucun regroupement de commande ne pourra etre effectué, sans passer par le droit de rétractation (article-6). Dans ce cas, la disponibilité des produits ne pourra etre garantie.
En cas de problème au cours de la préparation de la commande, défauts, expédition en plusieurs morceaux, rupture de stock, délai supplémentaire etc. l'acheteur est contacté par téléphone ou par mail, afin d'obtenir son accord et de trouver une solution adaptée à son besoin. En cas d'absence de retour du client, la commande est mise en attente d'expédition pendant 14 jours maximum.
Selon le problème, il sera proposé à l'acheteur une annulation totale ou partielle, en remplacement, un envoi partiel (avec surcout de transport). Selon l'accord trouvé, il sera procédé à un remboursement sous forme d'avoir (valable 1 an exclusivement sur le compte client de l'acheteur, pouvant etre prolongé d'un an sur demande spécifique) ou sous forme de remboursement directement et exclusivement sur le moyen de paiement utilisé pour la validation de la commande (sous 14 jours maximum).
6-Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jours de réception ou de retrait au relais colis, pour informer par écrit (mail ou courrier), le vendeur de son intention de se rétracter, et de 14 jours supplémentaires pour retourner la marchandise, à leurs frais, au vendeur pour remboursement sous forme d'avoir (valable un an, pouvant etre prolongé d'un an sur demande) ou remboursement par retour de fonds directement sur le moyen de paiement utilisé pour régler la commande. Les marchandises ne doivent avoir subit aucune transformation, lavage, coupe, confection etc.
L'acheteur peux mettre en forme sa demande en utilisant le formulaire adapté mis à sa disposition depuis le détail de sa commande, directement dans l'historique des commandes de son compte client.
Pour les marchandises vendues au mètre et découpées dans une quantité inférieure à 3m aucun retour n'est accepté du fait de la personnalisation du produit. Pour les quantités supérieur ou égales à 3m, ou les bobines de fil une retenue de 30% sur le prix de vente sera appliquée avant remboursement pour les frais de contrôles, conditionnements, remise en stock et remise en vente.
Les marchandises vendues en soldes, en promotions, coupons et/ou fin de série ou destockage pouvant à ce titre contenir de petites imperfections (n'altérant pas la qualité du tissu), ne sont ni repris, ni échangés,
Les produits culturels, livres, patrons de couture, ou tout autres tutoriels, ne sont ni repris, ni échangés. Les tissus simili cuirs, les tissus enduits livrés pliés en carton ne sont ni repris, ni échangés.
Compte tenu de leurs destinations et de leurs certifications, les produits destinés à un usage au contact des aliments, ne sont ni repris, ni échangés.
Le retour des marchandises devra être effectué dans des conditions similaires à celles de l'envoi, c'est à dire dans un emballage propre et soigné garantissant le transport sans risques des marchandises. Toutes avaries, détériorations, destructions, des produits retournés, du au mauvais emballage ou conditionnement de celles-ci, pourra entrainer une retenue partielle ou totale du remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client, et en cas d'envois en franco de port, les frais d'envois initiaux seront déduits avant avoir.
7-Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront réalisés :
- par chèque à l'ordre de JPL Textiles ; l'acheteur devra indiquer au dos du chèque le numéro de commande et ses coordonnées. Le chèque est à adresser à :
JPL Textiles
« Made in tissus »
185 route de la Sage
ZA DE LA SAGE
73330 DOMESSIN - France
La commande sera traitée dès réception du chèque, mais expédiée après un délai de vérification bancaire de 14 jours.
- par le biais du système sécurisé de PayPal. Le dispositif Paypal permet le paiement direct par carte bancaire (avec le dispositif de Paypal) pour les personnes ne disposant pas d'un compte Paypal.
- Par carte bleue, système paiement sécurisé 3D Secure.
- Par virement sur notre compte bancaire ci-dessous :
SARL JPL TEXTILES "madeintissus", domicilié à la Banque populaire des Alpes - les Abrets en Dauphiné
Iban : FR76 1680 7001 0236 8681 3921 119
BIC : CCBPFRPPGRE
Le compte de l'acheteur sera débité lors de la commande des produits et du montant des produits envoyés + les frais de ports.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Conformément aux articles L441-3 et L441-6 du Code du commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) Euros net sera due pour tout règlement intervenant après l'expiration du délai de paiement.
Cette indemnité est due en sus des pénalités de retard et n'écarte pas la possibilité de demander une indemnisation complémentaire.
- Paiement en 3X 4X : par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles d'ici : https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf "
8-Livraisons et retours.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à MADE IN TISSUS.
Le client est averti par mail dès la remise du colis au transporteur, avec un numéro de suivi lui permettant de suivre le parcours et l'évolution de la livraison. En cas d'absence ou de dysfonctionnement dans l'envoi du numéro de suivi, le client à la possibilité de demander ces informations au vendeur, ou d'en prendre connaissance sur son compte client. Dans tous cas de figure, le client à l'entière responsabilité de la livraison de son colis et doit tout mettre en œuvre pour suivre le parcours et la livraison de celui ci dans les délai impartis.
En cas d'impossibilité de livraison, de dépôt d'avis de passage, ou de réorientation en relais colis, le client devra faire le nécessaire pour prendre possession de son colis avant le terme des délais de conservation.
En cas de non réclamation du colis dans le délai imparti par la poste, le colis est retourné à l'expéditeur. Made in tissus informera l'acheteur dès réception du retour du colis, et le paiement des frais de port sera exigé pour le renvoi du colis. En cas d'absence de réponse de l'acheteur sur le renvoi du colis dans un délai de 1 mois, la commande sera annulée et remboursé après une retenue de 30% pour frais de gestion et remise en stock.
les informations du bon de livraison sont reprises automatiquement selon les informations saisies par le client à la création de la commande et font foi pour l'envoi des colis. Made in tissus ne pourra etre tenu pour responsable d'un mauvais choix d'adresse de livraison et/ou de facturation. Le vendeur supportera les frais liés aux éventuels réorientation de colis, ou modifications de livraisons.
Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards, des erreurs de livraison ou colis perdus, ou en cas de problème technique empêchant l'envoi des informations de suivis. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client et aucun remboursement ne sera effectué en cas de colis égaré.
MADE IN TISSUS ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Made In Tissus, dans un délai de 5 jours ouvrés.
Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. Si vous n'êtes pas livré ou informé de l'arrivée de votre colis, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
En cas de non livraison, le consommateur a 14 jours à compter de la date d'expédition de son colis pour nous consulter et ouvrir une enquête auprès des services de la poste. Passé ce délai aucune demande ne sera recevable et le colis sera considéré comme correctement livré.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne pourraient engagés la responsabilité de made in tissus.
En cas de problème de qualité (défauts, taches, trous, erreur de métrage, article manquant...) le client doit contrôler les marchandises à réception et dispose d'un délai de 14 jours suivant la réception pour faire une réclamation (Date de livraison de la poste ou du transporteur faisant foi). Afin de permettre la traçabilité de la réclamation, le bon de livraison joint au colis doit obligatoirement être envoyé avec la réclamation. l'absence du bon de livraison entrainera la nullité de la réclamation.
Le retour devra être effectué dans les conditions détaillés ci-dessus. Les frais de port retour seront à la charge du client et les frais de port aller ne seront en aucun cas remboursé.
Pour le mode de livraison en relais colis, l'information de mise à disposition au relais est transmise par SMS ou e-mail par le transporteur, l'acheteur est donc tenu de communiquer un de ces 2 éléments au moment de la commande. Made in tissus ne pourra être tenu pour responsable de l'absence d'information de mise à disposition du colis. L'acheteur est tenu de s'informer tout au long de l'avancement de la livraison de son colis.
Les frais de ports sont offerts vers la France Métropolitaine dès 69€ d'achat et le Bénélux à partir de 79€ d'achat pour les comptes particuliers.
Certains produits commandés peuvent faire l'objet de frais de conditionnements relatifs à un rapport poids/volume n'entrant pas dans le calcul du franco de port. (pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter)
Les frais de ports pour les professionnels sont indiqués dans le barème des remises qui vous a été remis avec les conditions pour les pros.
9-Problème de livraison lié au transporteur
Le prix de livraison inclue les frais d'emballage et de préparation. Le client devra prendre la responsabilité de vérifier les marchandises à la réception et faire les réserves nécessaires à la signature en cas d’avarie sur le colis, pour les remises en mains propre.
Pour le mode de livraison choisit sans signature (colissimo domicile sans signature, lettre suivie, courrier standard) l'acheteur aura la responsabilité des marchandises dès le départ de notre entrepôt. l'acheteur devra tout mettre en œuvre pour s'assurer de l'accessibilité de son domicile et/ou de sa boite aux lettres (adresse précise, nom lisible, code porte, interphone etc.) Les informations de la poste faisant foi, aucune réclamation ni remboursement ne sera acceptée à partir du moment où la poste attestera du dépôt du colis en boite aux lettres du destinataire.
Pour le mode de livraison en relais colis, l'information de mise à disposition au relais est transmise par SMS ou e-mail par le transporteur, l'acheteur est donc tenu de communiquer un de ces 2 éléments au moment de la commande. Made in tissus ne pourra être tenu pour responsable de l'absence d'information de mise à disposition du colis. L'acheteur est tenu de s'informer tout au long de l'avancement de la livraison de son colis.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la poste (pour les envois par leurs services) dans un délai de trois jours à compter de la livraison, et pour les envois par transporteur indépendant, express, messagerie, fret, aucune réclamation ne sera acceptée sans réserve émise directement sur le bon de transport signé le jour de la réception.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Made In Tissus puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
10-Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Aucune réclamation ne sera acceptée sur des marchandises, lavées, coupées, confectionnées, ou transformées. Pour les tissus vendus aux mètres, toutes les pièces doivent être confectionnées avec les tissus provenant d’une même livraison, aucune réclamation ne sera acceptée pour des différences de bains, ou de nuances de coloris, ou dans un délai de plus 14 jours après livraisons.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, constaté et prouver, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera après accord préalable. En cas de réclamation sur une contestation suite à une erreur de préparation de commande, made in tissus procédera aux vérifications par tous les moyens mis en œuvre, vidéosurveillance, poids du colis, information de la poste. En cas d'erreur de préparation avérée, un renvoi, un échange, un avoir ou un remboursement seront proposés à l'acheteur.
En cas d'avoir, celui ci sera effectué directement sur le compte de l'acheteur et déductible sur une commande suivante dans un délai d'un an maximum.
En cas de remboursement, celui ci sera effectué directement sur le moyen de paiement ayant servi au paiement de la commande initial et aucun autre moyen de remboursement nepourra etre effectué.
En cas d'échange, celui ci sera effectué après retour des marchandises initiales.
En application motivée de la garantie légale, toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale, ou par mail à l'adresse suivante :
JPL Textiles
« Made in tissus »
185 route de la Sage
Za de la Sage
73330 DOMESSIN - France
Dans le délai de 14 jours après la livraison, cachet du transporteur faisant foi.
11-Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de JPL Textiles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JPL Textiles.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de JPL Textiles.
13-Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
JPL Textiles se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JPL Textiles. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 23 Janvier 2013 enregistrée sous le numéro : Gib0675974$
14-2 Politique de confidentialité - Vie privée
Vous pouvez à tout moment vous connecter sur votre compte pour modifier vos informations personnelles.
So vous souhaitez que vos données soient supprimées, merci de nous envoyer un mail à cette adresse [email protected]
15-Archivage - Preuve
JPL Textiles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de JPL Textiles seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
15-Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
La langue française est utilisée exclusivement.
En cas de litige, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur.
En vigueur à compter du 01/07/2014